Conditions générales de vente
Version du 18 mai 2010

Préambule
La boutique en ligne du site www.remplaclinic.com a été mise en place par la société Kalerobi, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé 82, rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 514 325 000 (ci-après dénommée « RemplaClinic »). 
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.remplaclinic.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.remplaclinic.com. 
RemplaClinic conseille au consommateur de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était.

La boutique en ligne mise en place par RemplaClinic dans le cadre du site mentionne les informations suivantes :
• Mentions légales permettant une identification précise de RemplaClinic
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
• Indication, en monnaie européenne du prix des prestations de service
• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
• L'existence d'un droit de rétractation
• La durée de validité de l'offre et du prix

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par RemplaClinic et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « RemplaClinic » dénommée ci-après « l’acheteur ».


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RemplaClinic et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de RemplaClinic, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RemplaClinic. RemplaClinic se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de RemplaClinic. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Le site RemplaClinic a une obligation de moyen dans la fourniture de service. RemplaClinic n’est en aucun cas responsable de la qualité des prestations fournies par les remplaçants, ni du respect par les acheteurs de leurs obligations.
RemplaClinic n’est pas une agence de personnel intérimaire et décline toute responsabilité au regard de l’accomplissement des remplacements médicaux effectués par l’intermédiaire du site www.remplaclinic.com.


Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue accessible sur le site www.remplaclinic.com sont des prix hors taxes en euros. RemplaClinic se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.


Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client
s’il en a un
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée (ci-après la « Confirmation »).


Durée de l’abonnement aux formules
Les abonnements aux services précités sont valables :
• six mois, pour la « Formule liberté 6 mois » à dater de la Confirmation ;
• un an, pour la « Formule liberté 1 an » à dater de la Confirmation.
A son terme, l’abonnement est tacitement renouvelé pour six mois (pour la « Formule liberté 6 mois ») ou un an (« Formule liberté 1 an») aux conditions applicables à ce moment, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis minimal d’un mois. La résiliation ne donnera en aucun cas lieu au remboursement même partiel d’un montant déjà payé.
Les demandes de remplacements ne peuvent être faites que pour la période couverte par l’abonnement.


Abonnement personnel
Ces abonnements sont strictement personnels et réservés à l’usage exclusif de l’acheteur.
A cet égard, le code d’identification et le mot de passe qui permet à l’utilisateur de s’identifier pour bénéficier des services de RemplaClinic est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. Il s’engage à ne pas les divulguer à des tiers ainsi qu’à informer immédiatement RemplaClinic de toute utilisation non autorisée.
Toute violation de ces obligations entraîne la suppression immédiate de tout service en ligne et le paiement d’une indemnisation forfaitaire de 30% du prix de l’abonnement sous réserve de prouver un dommage plus important.
RemplaClinic se réserve le droit de modifier ou d’imposer la modification du code d’identification ou du mot de passe.


Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité et à condition que l’acheteur n’ait pas commencé à utiliser le produit ou le service.


Modalités de paiement
Le prix de la souscription à l’abonnement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Le prix du renouvellement de l’abonnement fera l’objet d’une facture établie par RemplaClinic, payable à réception par chèque, par virement ou par carte bleue (directement sur le site www.remplaclinic.com).


Livraison
Les services sont directement accessibles en ligne sur le navigateur internet du client après confirmation par RemplaClinic de l’acceptation de la commande.


Responsabilité
La responsabilité de RemplaClinic, dans le cadre de l’exécution des obligations résultant des présentes, ne saurait en aucun cas dépasser le montant des sommes payés par l’acheteur au titre des prestations encadrées par les présentes, au cours de l’année au cours de laquelle est survenu son éventuel préjudice. En outre, la responsabilité de RemplaClinic ne saurait en aucun cas être engagée au titre des éventuels dommages indirects subis par l’acheteur. Enfin, la responsabilité de RemplaClinic ne pourra être engagée au titre de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le site sont la propriété exclusive de RemplaClinic.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RemplaClinic.


Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. RemplaClinic se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à RemplaClinic. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1384481.


Archivage – Preuve
RemplaClinic archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de RemplaClinic seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.