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 Version du 8 JANVIER 2012 Article 1. Définitions et préambule « RemplaClinic » : désigne l’ensemble du site internet « www.remplaclinic.com » exploité par la société KALEROBI SAS. « Membre(s) » : désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service RemplaClinic valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de RemplaClinic. « Service(s) » : désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de RemplaClinic. « Vous » : Toute personne physique ou morale visitant le site internet « www.remplaclinic.com », en direct ou via un portail partenaire. Préambule En visitant le site RemplaClinic (http://www.remplaclinic.com), vous reconnaissez : • avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont Vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ; • avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles notamment de porter atteinte aux mineurs et à l'éthique ou à la morale ; • avoir connaissance du fait que RemplaClinic n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu'en conséquence, RemplaClinic ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ; • avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite à vos risques et périls ; • avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu'il Vous appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur votre matériel informatique ; par ailleurs Vous Vous engagez expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus; • avoir connaissance de l'existence d'un code d'éthique développé par la communauté des utilisateurs d'Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que RemplaClinic puisse en être tenue pour responsable; • qu'en utilisant le présent site Web, Vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations. - que les informations composant le site constituent une base de données, propriété de RemplaClinic en sa qualité de producteur au sens de l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, Vous Vous interdisez (i) l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et (ii) la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte. A ce titre, Vous Vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d'auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de RemplaClinic, apporter la preuve de la réalité des vérifications que Vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que Vous aurez accompli dès la révélation d'une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette. Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Article 2. Accès et inscription aux Services de RemplaClinic Pour être Membre de RemplaClinic, Vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer RemplaClinic sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site RemplaClinic. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Le Membre accepte et reconnait qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte qu’il utilise pour avoir accès aux Services. En conséquence, le Membre reconnait être le seul et unique responsable à l'égard de RemplaClinic de tous actes effectués à partir de son compte. Article 3. Utilisation de RemplaClinic Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur RemplaClinic. • Le site RemplaClinic a une obligation de moyen dans la fourniture de service. • RemplaClinic n’est en aucun cas responsable de la qualité des prestations fournies par les remplaçants, ni du respect par les acheteurs de leurs obligations. • RemplaClinic n’est pas une agence de personnel intérimaire et décline toute responsabilité au regard de l’accomplissement des remplacements médicaux effectués par l’intermédiaire du site www.remplaclinic.com. • RemplaClinic précise que les "Membres" clients du Service se doivent de vérifier minutieusement les informations fournies par les "Membres" remplaçants et notamment leur autorisation de remplacer en France, leur(s) diplômes, leur inscription à l'Ordre National des Médecins et leur identité. • De plus, comme pour tout recrutement, RemplaClinic recommande vivement à ses "Membres" clients de faire passer des entretiens complets avant de recruter un "Membre" remplaçant. 3.1. Obligations de RemplaClinic RemplaClinic assure à distance et par voie électronique un service de mise en relation entre les Membres et les Membres dans la perspective d’un remplacement via des services de communications électroniques. RemplaClinic sur la base des informations qui lui auront été communiquées par les Membres les mettra à disposition des Membres afin que ces derniers puissent déterminer l’adéquation entre ces dernières et leurs besoins. La réalisation ou la mise en place du remplacement effectif s’effectuera par voie électronique dans le cadre d’un échange confidentiel entre les Membres et les Membres, sans intervention aucune de RemplaClinic. L'objet de RemplaClinic n’est pas la fourniture d’un remplacement effectif ni d’un travail effectif, mais uniquement une base de données regroupant l’ensemble des informations afférentes aux Membres susceptibles d’être intéressés par des remplacements, bases de données destinées aux Membres susceptibles d’y avoir recours. Il ne s’agit en conséquence que d’une simple mise en relation. L'activité de RemplaClinic ne recouvre pas la fourniture d’un remplacement effectif ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, RemplaClinic n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet RemplaClinic ou de contrôler les contenus édités par les Membres. RemplaClinic ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, RemplaClinic ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive. 3.2. Obligations du Membre Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. 3.2.1. Obligations générales Le Membre a, de manière générale, pour obligation de : Se comporter de façon loyale à l'égard de RemplaClinic et des autres Membres. Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par RemplaClinic et par les autres Membres. 3.2.2. Obligations fondamentales Le Membre a pour obligations fondamentales de : Ne pas utiliser RemplaClinic à des fins commerciales ou non professionnelles. Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de RemplaClinic, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation. De modifier leurs données personnelles dans la mesure où le changement serait de nature à affecter un éventuellement remplacement. Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales, RemplaClinic pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné. Article 4. Durée et modalités de renouvellement et d'upgrade 4.1 Durée En s’inscrivant sur le site RemplaClinic, le Membre s’engage pour une durée de un an. 4.2 Modalités de renouvellement du compte Le Membre peut à tout moment notifier à RemplaClinic son souhait de résilier son compte. La résiliation prendra effet dans la semaine suivant la réception effective de cette information par l’Administrateur de RemplaClinic. Le Contrat à défaut de résiliation par lettre recommandé avec demande d’avis de réception adressée, au siège de la société RemplaClinic, dans les trois mois précédents la date anniversaire du contrat, sera tacitement renouvelé pour une durée équivalente. Article 5. Vie privée et protection des données du Membre RemplaClinic respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1384481. Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à : RemplaClinic ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par RemplaClinic. Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de RemplaClinic. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via RemplaClinic à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de RemplaClinic et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de RemplaClinic et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ». 5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ? Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, obligatoires pour participer au Service. 5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ? Les informations personnelles recueillies par RemplaClinic peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable et votre utilisation du Service. RemplaClinic utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet RemplaClinic afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr. 5.3. Qui a accès à ces informations ? 5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à RemplaClinic et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour Vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas votre profil ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part. 5.3.2. Nous sommes susceptibles de Vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si Vous Vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si Vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour Vous ou que nos partenaires sont susceptibles de Vous adresser, Vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur le site RemplaClinic ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 12 ci-dessous. 5.3.3. RemplaClinic peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de Vous identifier. 5.3.4. Les informations composant votre profil sont accessibles sur RemplaClinic, sur le Web, par email (newsletters), ou par téléphone mobile. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par RemplaClinic, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation. En conséquence, le Membre autorise expressément RemplaClinic à reproduire et diffuser les informations composant ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service RemplaClinic (sur le site RemplaClinic, sur le Web, par email, Audiotel) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et RemplaClinic. En outre, le Membre autorise expressément RemplaClinic à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de RemplaClinic intervenant dans le cadre de la fourniture du service RemplaClinic. Si Vous ne souhaitez plus que RemplaClinic ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre présentation, Vous pouvez résilier votre compte RemplaClinic dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation. Article 6. Propriété intellectuelle 6.1 Contenus diffusés par RemplaClinic Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, contenus sur le site et dans le Service RemplaClinic sont la propriété intellectuelle de RemplaClinic ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de RemplaClinic ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par RemplaClinic au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à RemplaClinic. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de RemplaClinic. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site RemplaClinic, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site RemplaClinic. 6.2 Contenus diffusés par les Membres Le Membre concède à RemplaClinic une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site RemplaClinic. Cette licence comprend notamment le droit pour RemplaClinic de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, description, critères de recherche), sur tout ou partie du Service RemplaClinic (sur le site RemplaClinic, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de RemplaClinic et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. Le Membre autorise expressément RemplaClinic à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services RemplaClinic ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et RemplaClinic. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées. Article 7. Responsabilité et garantie 7.1 Fonctionnement du site RemplaClinic et des Services Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de RemplaClinic : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". L'utilisation de RemplaClinic sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - RemplaClinic ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA. Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. RemplaClinic ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service. RemplaClinic ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, RemplaClinic n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site RemplaClinic imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à RemplaClinic ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, RemplaClinic informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. 7.2 Informations et contenus fournis par les Membres 7.2.1. Les informations fournies par un Membre à RemplaClinic doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via RemplaClinic des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de RemplaClinic, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation. 7.2.2. RemplaClinic ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, RemplaClinic ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont RemplaClinic rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. RemplaClinic ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par RemplaClinic ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de RemplaClinic, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à RemplaClinic de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. RemplaClinic ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure. 7.2.3. La qualité du Service de RemplaClinic exigée tant par RemplaClinic que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. 7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de RemplaClinic serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir RemplaClinic contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre. 7.3 Liens RemplaClinic n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable. RemplaClinic Vous informe que le site peut faire l'objet d'affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, Vous acceptez que RemplaClinic affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation. Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site RemplaClinic, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de RemplaClinic étant exclue. Article 8. Résiliation Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à RemplaClinic en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de RemplaClinic, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon compte" du Site RemplaClinic dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée dans la semaine suivant la réception par RemplaClinic de la demande de clôture du compte concerné. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, RemplaClinic résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, RemplaClinic résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par RemplaClinic au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par RemplaClinic ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre. Article 9. Convention entre le Membre et RemplaClinic Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et RemplaClinic. Certains services peuvent nécessiter la conclusion d'un accord distinct, le cas échéant encadré par des Conditions Générales de Vente. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement. Article 10. Modifications de RemplaClinic ou des Conditions Générales d'Utilisation RemplaClinic pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site RemplaClinic. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre. Le Membre est invité à se rendre régulièrement sur cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le présent site a été créé en France. En utilisant le présent site Web, le Membre accepte les Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française. Article 12. Qui sommes-nous ? RemplaClinic, Société Kalerobi SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 514 325 000 dont le siège social est situé au 82 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris, France, représentée par Monsieur Laurent LEVY BENCHETON, Président et Directeur de la publication du site RemplaClinic. Le site RemplaClinic est hébergé sur les serveurs de la société O.V.H. Pour toute question, contacter RemplaClinic en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur www.remplaclinic.com. |
